CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

i. mENTIONS LÉGALES

Editeur: Le site Innovatisworld France est produit et édité par Lab 21 SAS, société par actions simplifiée au capital de 10000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 908 282 387, dont le siège social est situé à : Business Center - A L’attention de Lab 21 - 30 rue Auguste Piccard - 01630 Saint Genis Pouilly, Pays : France.
E-mail :
info@innovatisfrance.fr
Directeur de publication : V. S. Miola
Responsable de la rédaction : V. S. Miola
N° individuel de TVA : FR94 908 282 387
SIRET : 908 282 387 00012
Site hébergé par OVH SAS, une filiale de la société OVH Groupe SAS, SAS au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 537 407 926 et dont le siège social est sis 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

II. Conditions gÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Objet du Site


Le site de Innovatisworld France (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui propose à la vente des parfums, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site (ci-après le(s) « Visiteur(s) »). Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse
www.Innovatisworld.fr

2. Données personnelles et Cookies


Innovatisworld France collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site.
Pour en savoir plus sur les pratiques de Innovatisworld France en matière de collecte, utilisation et communication de données personnelles ainsi que les dispositions relatives à l’exercice des droits les Visiteurs sont invités à consulter la politique «Données Personnelles & Cookies » du présente Site.

3. Propriété intellectuelle


3.1. Site


Le Site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte,...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de Innovatisworld France (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite. Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par Innovatisworld France à cet effet.

3.2. Marques


Il est rappelé que la société Innovatisworld France est propriétaire de la marque Innovatisworld France et de ses logos.

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de Innovatisworld France sur la marque Innovatisworld France et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Innovatisworld France. Innovatisworld France se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel Innovatisworld France appartient. 

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le site sont la propriété soit de Innovatisworld France, soit d’une société du groupe auquel Lab21 appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumis à l’autorisation expresse et préalable de Innovatisworld France ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

3.3. Liens hypertexte


Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Innovatisworld France ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Innovatisworld France ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, Innovatisworld France ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Toute création de liens vers le site de Innovatisworld France, tout encadrement (framing) du site, et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le site, est soumise à l’autorisation préalable et expresse de Innovatisworld France qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. Innovatisworld France se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.

4. Comportement des visiteurs

Chaque visiteur se doit d’utiliser Internet de manière responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le visiteur, en accédant au site s’interdit notamment de:

  • télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

  • télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation ;

  • télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

  • perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;

  • essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

  • accéder aux données qui ne sont pas destinées au visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

  • usurper l’identité d’une autre personne ;

  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Innovatisworld France , de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, Innovatisworld France peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le visiteur ou à un quelconque des services de Innovatisworld France pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Innovatisworld France se réserve le droit de réclamer au visiteur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.

5. Responsabilité

5.1 Accès et fonctionnement du Site

Le visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Innovatisworld France et de ses connaissances nécessaires à l'utilisation d'internet et l'accès au site Innovatisworld France.

Le visiteur utilise le site à ses risques et périls. Innovatisworld France ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout visiteur pourrait subir à la suite d'une telle utilisation. En outre, INNOVATISWORLD FRANCE, DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSÉQUENCES, EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COÛTS POUVANT SURVENIR DE L'ACQUISITION DE BIENS PROPOSÉS SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, DE DONNÉES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR EN RAISON DE L'ACCÈS DE QUICONQUE AU SITE OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER OU DU CRÉDIT ACCORDÉ À UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER. 

5.2 Limitation de responsabilité

Le site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites internet. Innovatisworld France ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Innovatisworld France ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites internet. 

Innovatisworld France ne saurait être tenue d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site ni leur adéquation à l'utilisation que le visiteur projette d'en faire.

Toute réclamation déposée par un visiteur contre Innovatisworld France doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation. 

6. Généralités

6.1. Modifications


Innovatisworld France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Innovatisworld France conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation. 

6.2. Intégralité


Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

6.3. Loi applicable


Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

TOUT LITIGE RELATIF À
L’EXISTENCE, L’INTERPRÉTATION, L’ÉXÉCUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE INNOVATISWORLD FRANCE ET LE VISITEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, SERA, À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE NANTERRE. CETTE ATTRIBUTION DE JURIDICTION VAUT NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients dans la rubrique « Nous contacter » du Site.

Version du 17.01.2022